Réglementations, textes et lois sur la thanatopraxie

Réglementations, textes et lois sur la thanatopraxie

Comme nous l’avons dit dans notre article du mois dernier, la thanatopraxie n’est reconnue en France (métier, diplôme et formation) que depuis une trentaine d’années ! Cela est sans doute dû au caractère peu ordinaire du métier de thanatopracteur. En revanche, comme tous les corps de métier, et plus encore que les autres, la thanatopraxie est strictement encadrée par des lois et réglementations (Code Général des Collectivités territoriales, Code de la Santé Publique, Code du Travail…).
Les thanatopracteurs sont en effet soumis à des déclarations en préfecture ou en mairie. Pour pouvoir transporter du matériel, des liquides biologiques et des DASRI, le thanatopracteur doit être habilité. À chaque intervention, HPME, remplit une déclaration de soins, attestant de la prise en charge d’un défunt.

L’information aux familles

Tous les acteurs du funéraire et de la thanatopraxie sont soumis à une obligation d’information aux familles. Dans le cadre d’un décès, la famille reçoit une note d’informations lui notifiant les divers soins pouvant être prodigués au défunt. La famille doit obligatoirement être informée, que le décès survienne en milieu hospitalier, en maison de retraite ou à domicile.

Soins de conservation et COVID-19

Pendant l’épidémie de COVID-19 du printemps dernier, les soins de conservation ont été interdits et c’était une première en France !
Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-5. – Jusqu’au 30 avril 2020 :
« Les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées »
« Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »

À l’heure actuelle, ce décret n’est plus en vigueur.

Les soins de conservation à domicile

La réglementation sur les soins de conservation réalisés à domicile est très encadrée. Ils ne peuvent être prodigués que si le décès survient au domicile.

L’Arrêté du 10 mai 2017 est très strict quant aux conditions de réalisation des soins de conservation à domicile
«

  • La surface au sol utilisable de la pièce est d’au moins dix mètres carrés ;
  • La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n’est pas accessible pendant la durée du soin ;
  • La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l’air libre permettant d’assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du soin.
  • Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs.
  • Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le thanatopracteur.

»

Le métier de thanatopracteur est un métier à part. Il requiert non seulement des connaissances médicales mais aussi une veille permanente sur les lois et réglementations le concernant. HPME, votre entreprise de thanatopraxie dans les Vosges, est habilitée à réaliser tous types de soins sur les défunts. Nous sommes aussi à votre écoute et nous pouvons vous conseiller sur le type de soins à prodiguer.

Historique des soins de conservation en France

Historique des soins de conservation en France

Dans notre article du mois, nous allons nous intéresser à l’historique des soins de conservation en France. HPME, votre entreprise de thanatopraxie dans les Vosges, retrace l’histoire de la thanatopraxie des origines à nos jours.

L’origine

Si l’on prête les origines des soins de conservation aux Égyptiens, il faut savoir que la thanatopraxie de l’époque, si l’on peut la nommer ainsi, n’avait pas du tout les mêmes objectifs que de nos jours. Aujourd’hui nous pratiquons les soins de conservation en France pour conserver le corps du défunt en bon état. Les soins de conservations actuels ont pour but de donner un air apaisé au défunt. Cela permet à l’entourage de se recueillir et d’entamer le processus de deuil dans de bonnes conditions.
En France, on retrouve peu d’écrits sur la technique d’embaumement utilisée dans l’Égypte antique. Léonard De Vinci l’utilisait pour conserver ses spécimens. La « thanatopraxie » de l’époque était utilisée à des fins médicales uniquement.

La thanatopraxie ancienne

Chaussier, chirurgien anatomiste utilise la technique d’injection antiseptique (deutochlorure de mercure). Elle servira notamment à l’embaumement de Louis XVIII en 1824.
On prête pourtant l’invention de la thanatopraxie moderne à Jean-Nicolas Gannal, chirurgien français dans l’armée américaine. Il a d’ailleurs déposé un brevet en 1837 pour protéger son invention. Le procédé de Gannal consiste à injecter par voie artérielle une préparation à base d’arsenic.
Cette technique sera utilisée pendant la guerre et plus ou moins démocratisée par l’embaumement d’Abraham Lincoln.
En 1845, une expérience est menée par l’Académie de Médecine. Trois inventeurs vont tester leur procédé sur trois cadavres. Le premier, Suquet injecte du chlorure de zinc par voie intra-artérielle. Le deuxième, Dupré, injecte en intra-vasculaire du gaz sulfureux et du gaz carbonique. Enfin, Gannal utilise son procédé d’arsenic en injection par les artères.
14 mois plus tard, lorsque les corps sont exhumés, c’est la méthode de Suquet qui a permis la conservation parfaite du cadavre. Le chercheur est pourtant absent des manuels de thanatopraxie. Il convenait donc de rendre à Suquet ce qui appartient à Suquet !
L’utilisation d’arsenic pour l’embaumement sera finalement interdite par décret en 1846. Cette substance permettrait en effet de masquer des crimes. Le chirurgien est contraint de modifier son procédé.
En 1864, la glycérine boratée est utilisée comme agent pénétrant permettant de transporter le liquide de conservation dans les tissus du défunt. C’est Laskowski qui démocratise la technique. Il sera le précurseur de l’utilisation du phénol, encore utilisé dans la thanatopraxie moderne.

La thanatopraxie moderne

Ce n’est qu’en 1976 que l’appellation de «soin de conservation» entre dans la réglementation funéraire.
Le métier de thanatopracteur ne sera inscrit au registre des métiers qu’en 1986, il y a une trentaine d’années seulement !
La formation de thanatopracteur et le diplôme qui la valide ne sont publiés au Journal Officiel qu’en 1994 !
La thanatopraxie regroupe tous les soins appliqués visant à ralentir le processus naturel de décomposition pour présenter et/ou conserver le corps des défunts. Elle se divise en 2 catégories :

  • les soins de présentation : la toilette funéraire. Ces soins sont dits classiques et à visée hygiénique. Le thanatopracteur lave, maquille et habille le corps. Il procède à l’obstruction des voies aériennes. La conservation se fait par le froid et est limitée à 48h. On parle de conservation mécanique.
  • les soins de conservation : Ces soins ont une visée hygiénique et esthétique. En plus de la toilette, du maquillage, de l’habillage et de l’obstruction des voies aériennes, le thanatopracteur injecte un liquide de conservation. Ce liquide redonne une légère coloration aux tissus. Fongicide et bactéricide, il fige les tissus et permet une conservation à température ambiante jusqu’à 6 jours.

HPME est à votre disposition et à votre écoute pour vos demandes d’intervention. Hôpitaux, maisons de retraite, pompes funèbres, nous intervenons dans toutes les Vosges.

Nettoyage scène de crime Grand Est

Nettoyage scène de crime Grand Est

Outre la thanatopraxie et le nettoyage après décès chez les particuliers et dans les établissements hospitaliers, HPME, entreprise de nettoyage post mortem dans les Vosges, assure le nettoyage scène de crime Grand Est. On ne voit quasiment jamais le travail des nettoyeurs dans les films et pourtant, dans la vraie vie, ils font un travail nécessaire et minutieux.

Un métier méconnu mais indispensable

Le nettoyage de scène de meurtre est très encadré et ne peut pas s’autoproclamer nettoyeur qui le veut. Des certifications et des licences sont obligatoires, surtout concernant le transport des déchets biomédicaux.
Les cleaners, comme on les appelle en Angleterre, exercent un métier qui effraie autant qu’il fascine. On les imagine découvrant des indices dans chaque recoin du lieu du meurtre. Il n’en est rien puisque le nettoyage de scène de traumatisme intervient une fois les autorités parties. Ce n’est que sur ordre de la police ou de la gendarmerie qu’HPME pourra commencer la désinfection et la remise en état des lieux. Il n’est cependant pas exclu que lors du nettoyage, un élément pouvant faire avancer l’enquête soit retrouvé.
Cela peut prendre de quelques heures à plusieurs jours selon l’ampleur du travail à accomplir. Une fois que tout le monde a quitté les lieux, HPME procède à la désinfection, la décontamination et la remise à l’état d’origine du lieu.

La procédure

Tous les objets ayant été en contact avec des fluides biologiques sont désinfectés (bionettoyage vapeur et DSVA). Le bionettoyage vapeur précède la désinfection des surfaces par voie aérienne. La vapeur à très haute température s’infiltre dans les moindres recoins (moquettes, lames de parquet, plinthes, fauteuils…) pour éliminer toutes les molécules de fluides naturels qui pourraient subsister.
Le traitement des déchets infectieux est soumis au protocole DASRI et aux règles dictées par l’ARS.
Après le bionettoyage, les nettoyeurs d’HPME procéderont à la DSVA de l’ensemble de la propriété afin de supprimer les germes potentiellement dispersés par les fluides corporels du défunt. La DSVA consiste à diffuser un désinfectant dans l’air des pièces contaminées. Le désinfectant se propage du sol au plafond. Cette technique est complémentaire au bionettoyage vapeur et permet une désinfection optimale et sans danger.

Qu’est-ce qu’un bon nettoyeur ?

Bien entendu, le travail du nettoyeur de scène de crime est un travail de précision et de patience. Mais il réclame également une bonne condition physique. En effet, le nettoyage s’effectue avec des protections contraignantes (combinaison, éventuellement sur-blouse, lunettes, masque, gants) qui handicapent les mouvements. À la condition physique s’ajoute une grande résistance psychologique, nécessaire pour réaliser un nettoyage complet sans se laisser envahir par les émotions. Travailler quotidiennement au contact de la mort résulte d’un choix de vie. Les nettoyeurs de scène de crime ont pour rôle d’effacer toutes traces du meurtre et du traumatisme qu’il a engendré, et ce dans le respect des lieux et des personnes.

Discrétion, respect et minutie sont les valeurs nécessaires à la bonne réalisation d’un nettoyage scène de crime Grand Est. Nous intervenons rapidement, sur devis et également pour le nettoyage après décès naturel.

Toilette mortuaire, toilette funéraire : quelles différences ?

Toilette mortuaire, toilette funéraire : quelles différences ?

Dans le domaine de la thanatopraxie, il convient d’être précis, autant dans le geste que dans les explications. On parle de toilette mortuaire ou de toilette funéraire, parfois à tort, sans vraiment savoir en quoi l’une et l’autre consistent. HPME, société de thanatopraxie dans les Vosges, vous explique la différence entre la toilette mortuaire et la toilette funéraire.

Qui réalise la toilette mortuaire ?

La toilette mortuaire s’effectue uniquement dans les établissements hospitaliers ou de soins ainsi ainsi que dans les Instituts Médicaux Légaux. Elle est réalisée par le personnel soignant, juste après la constatation du décès. Il ne s’agit pas d’une toilette à proprement parler de soins apportés au défunt mais plutôt de « rendre le corps propre ». Les soignants vont procéder à un lavement succinct du corps. Ensuite, ils masqueront les éventuelles plaies et poseront une mentonnière ou un bandage permettant de maintenir la bouche du défunt fermée. Ils peuvent également habiller le corps pour qu’il soit présenté aux proches lors de la reconnaissance du corps par exemple.

Qu’est-ce que la toilette funéraire ?

La toilette funéraire consiste à laver, habiller, coiffer et maquiller le corps du défunt. Elle consiste aussi à obstruer les voies aériennes afin de rendre le corps présentable aux proches. Ce procédé de conservation ne permet pas une exposition longue en salon funéraire. La toilette funéraire tout comme la toilette mortuaire a un but hygiénique et non de présentation à la différence du soin. On ne peut effacer les stigmates liés au décès avec une toilette funéraire.
La toilette funéraire est réalisée par les pompes funèbres ou un thanatopracteur indépendant comme HPME.

Le seul point commun entre la toilette mortuaire et la toilette funéraire est qu’il ne s’agit pas de soins de conservation et de présentation mais uniquement de soins hygiéniques. C’est une alternative pour les familles qui ne souhaitent pas de soins de conservation pour diverses raisons (moyens financiers, convictions personnelles…) car ceux-ci ne sont obligatoires qu’en cas de rapatriement du corps pour certains pays.
Il faut cependant garder à l’esprit que le choix d’une toilette funéraire ne permet qu’une exposition temporaire : de quelques heures à une journée.
HPME, votre société de thanatopraxie dans les Vosges assure la toilette funéraire, des soins de conservation classiques et sur devis.

Soins de conservation et rites funéraires en France

Soins de conservation et rites funéraires en France

Si les soins de conservation ont pour objectif de ralentir le processus naturel de décomposition du corps des défunts, ils ne sont pour autant pas obligatoires en France. En effets, certains rites funéraires liés aux religions interdisent de toucher au corps des défunts. Zoom sur les rites funéraires en France.

Dans les religions catholique et protestante

Pas d’interdiction des soins de conservation. Ainsi le corps peut être manipulé à des fins de conservation pour la présentation du corps.
Les Catholiques célèbrent une messe à l’église en hommage du défunt. Le prêtre et les proches lisent des textes, des prières et des chants. L’inhumation au cimetière est précédée d’une seconde cérémonie pour la bénédiction du défunt. De plus en plus de catholiques ont recours à la crémation, autorisée par l’Église depuis un demi-siècle.
Les Protestants organisent une cérémonie de remise à Dieu au cours de laquelle on lit des textes et chantent en l’honneur du défunt. Elle se déroule au temple. Au cimetière, une seconde cérémonie est faite en présence du pasteur. Comme chez les Catholiques, la crémation est autorisée depuis le début du 20ème siècle et les Protestants y ont beaucoup plus recours que les catholiques.

Dans la religion juive

Aucun soin de conservation n’est autorisé sauf si le corps est rapatrié en Israël. Une simple toilette de purification est réalisée par des personnes du même sexe que le défunt. Ensuite, on veille le corps pendant 24 heures ; le corps ne doit jamais être laissé seul. La crémation étant interdite, le corps est inhumé 24 heures après le décès, au cimetière, lors d’une cérémonie présidée par le rabbin.

Dans la religion musulmane

Comme dans la religion juive, les soins de conservation sont proscrits. Une toilette est effectuée par quatre personnes du même sexe afin de purifier le corps. Le corps est inhumé au plus tard dans les 48 heures suivant le décès. La religion veut que le corps soit enfoui à même la terre, sans cercueil. La crémation est également interdite.

Certaines religions comme le Judaïsme et l’Islam ont leurs propres traditions en termes de toilette mortuaire. En effet, les soins de conservation y sont totalement interdits. La thanatopraxie s’est adaptée aux rites funéraires en France. Le thanatopracteur intervient sur demande des pompes funèbres ou directement de la famille et n’ira à l’encontre d’aucune tradition religieuse. Les soins de conservation ont cependant une large place en France et permettent à d’autres religions comme le Catholicisme ou le Protestantisme de présenter les corps des défunts aux proches et de pouvoir les veiller plusieurs jours durant.

Soins de conservation et rites funéraires en France

Hygiène post mortem : importance et utilité

L’hygiène post mortem regroupe l’ensemble des soins pratiqués sur les corps des défunts. Après le décès, le corps commence à se décomposer. Il est donc indispensable, si l’on souhaite présenter le corps du défunt, d’avoir recours à des soins de conservation. Yohann Michel, thanatopracteur et fondateur de HPME, nous parle de l’importance et de l’utilité de l’hygiène post mortem.

Prise en charge du corps

Le thanatopracteur a la tâche de prendre soin des corps des défunts. Qu’il travaille sur demande directe de la famille ou en partenariat avec des pompes funèbres, son rôle est de rendre présentable à la famille le corps du proche disparu.
Alors que la toilette mortuaire ne consiste qu’à laver et habiller le corps pour le présenter brièvement à la famille, le thanatopracteur a recours à des techniques spécifiques visant à conserver les corps plus ou moins longtemps.
Sans ces soins, la thanatomorphose (décomposition du corps) peut être rapide selon les circonstances du décès, le délai entre la mort et la découverte du corps, l’environnement dans lequel il a été retrouvé ou encore l’état de santé du défunt.

Les différentes techniques

Il existe différentes techniques de conservation :

  • Chimique : par injection d’un produit conservateur via les artères.
  • Mécanique :
    • par application de glace carbonique sur le corps qui gèle. L’application doit être renouvelée toutes les 24 à 36 heures pour garantir une efficacité.
    • sur table réfrigérée.

Quelle utilité ?

Les soins de conservation permettent la présentation du corps sur une durée plus ou moins longue selon la technique utilisée. Ils ont pour but de donner un aspect naturel et détendu au défunt afin que son entourage puisse se recueillir. Toilette, soins de conservation, maquillage, habillage, le thanatopracteur promulgue ses derniers soins au défunt avant la mise en bière.

HPME, votre société de thanatopraxie à Bouxurulles, intervient dans toutes les Vosges auprès des pompes funèbres et sur demande des particuliers pour des soins d’hygiène post mortem.